Politique de confidentialité

Politique de confidentialité en date du 7 décembre 2020

1) Préambule

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») informe l’utilisateur sur la manière dont Pandor traite, en qualité de responsable de traitement, ses données personnelles lors de sa navigation sur le site internet https://www.pandor-culture.com/ (le « Site »).

Pandor est une société par actions simplifiée au capital de 4.000 € ayant son siège social au 128 rue La Boétie, OCP Business Center 4, 75008 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 793 002 (« Pandor »).

Lors de votre navigation sur le Site et permettre votre abonnement, Pandor sera amenée à collecter certaines données à caractère personnel à votre sujet. La protection des données étant un enjeu important pour nous, la présente Politique a pour effet de vous informer sur l'usage qui est fait de vos données et sur vos droits vis-à-vis de ces dernières.

La présente Politique met en œuvre les règles applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les principes issus du règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »).

Pour toute information relative au fonctionnement du Site, les utilisateurs sont invités à consulter le Site et plus particulièrement les conditions générales de vente du Site.

2) A propos du Site

Le Site consiste en une plateforme accessible via internet et permettant à ses utilisateurs de faire état de leurs goûts et préférences culturels afin de bénéficier des services de Pandor. A ce titre, l’utilisateur inscrit sur le Site, souscrit à un abonnement et reçoit ensuite, selon son choix, mensuellement ou trimestriellement, et au format numérique ou physique, un coffret contenant des biens ou services culturels personnalisés (le « Coffret »).

Pour toute information relative au fonctionnement du Site, les utilisateurs sont invités à consulter le Site et plus particulièrement les conditions générales de vente du Site (les « CGV »). 3) Quelles données sont traitées par Pandor ?

Afin de permettre aux utilisateurs de recevoir des Coffrets correspondants à leurs goûts et préférences, Pandor pourra collecter des informations relatives aux préférences en matière de produits culturels.

En outre, afin de gérer les abonnements à Pandor, le nom, prénom etl’adresse email des utilisateurs qui souscrivent un abonnement seront collectés. Lors de l’inscription à la newsletter, Pandor collectera l’adresse email de l’utilisateur.

Les données relatives à l’activité de l’utilisateur sur le Site sont collectées via l'utilisation de cookies.

Concernant les informations relatives au paiement de votre abonnement., Pandor a recours au prestataire de paiement en ligne Stripe.

Pandor ne reçoit ni traite aucune des coordonnées bancaires des utilisateurs. Ces informations sont recueillies et traitées par Stripe. Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy 4) Pourquoi et comment Pandor collecte les données des utilisateurs ?

Pandor traite les données à caractère personnel des utilisateurs pour les seules finalités listées ci-dessous et pour lesquelles Pandor a identifié la base légale applicable conformément à la réglementation en vigueur :

Finalités
Base légale
1
Pour gérer les contrats et abonnements des utilisateurs et assurer la relation clients.

Le cas échéant, pour faciliter la subvention des Coffrets par le CSE renseigné par un utilisateur.
Le traitement repose sur le contrat conclu entre l’utilisateur et Pandor formalisé par les CGV.
2
Pour envoyer aux utilisateurs des communications commerciales.
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur pour recevoir ce type de communications lors de son inscription à la newsletter sur le Site.

L’utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet..
3
Pour assurer un suivi statistiques globalisé relatif aux activités de Pandor et améliorer le Site et les offres de Pandor
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de Pandor, en tant que responsable de traitement, Pandor s’assurant que ce traitement ne porte pas atteinte à la vie privée des utilisateurs et plus généralement à leurs droits et libertés fondamentaux qui prévalent.
5) Avec qui Pandor partage-t-elle les données des utilisateurs ?

Les données des utilisateurs sont traitées par les services internes de Pandor.

Elles sont susceptibles d’être transmises par Pandor à des prestataires tiers en charge de la livraison.

En outre, s’agissant des utilisateurs ayant renseigné leur CSE, Pandor pourra faciliter les démarches de subvention des Coffrets par les CSE concernés en transmettant les seules informations générales relatives aux montants concernés au CSE renseigné. 6) Combien de temps Pandor conserve-t-elle les données des utilisateurs ?

Pandor conserve les données personnelles des utilisateurs le temps nécessaire à la réalisation des finalités exposées ci-dessus, pendant toute la durée des abonnements et trois (3) ans après la fin d’un abonnement. Les données sont ensuite archivées pour la durée légale de prescription puis supprimées.

Lorsque des données ne sont plus nécessaires, Pandor veille strictement à ce qu’elles soient supprimées.

S’agissant des adresses email collectées lors de l’inscription à la newsletter, la durée de conservation est de deux (2) ans à compter de la dernière manifestation de votre intérêt pour le Site. Au terme de ces deux (2) ans, l’adresse email de l’utilisateur sera supprimée de la liste d’envoi. 7) Comment Pandor assure-t-elle la sécurité et la confidentialité des données personnelles ?

La protection de la vie privée des utilisateurs et la sécurité de leurs données est un enjeu important pour Pandor. A cet égard, Pandor a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles qu’elle traite et d'éviter tout incident de nature à entraîner une perte, utilisation, altération ou mise à la disposition du public des données des utilisateurs sans leur autorisation préalable.

Si un évènement d'une telle nature venait à arriver, Pandor a mis en œuvre des mesures afin de réagir promptement et lorsque cela s'avère nécessaire informer la CNIL et les utilisateur selon les règles applicables.

Les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur sous forme chiffrée.

Pandor s’engage à ne pas divulguer les données des utilisateurs et à ce qu’elles ne servent qu’au bon fonctionnement du Site. 8) Les données des utilisateurs et les transferts hors UE/EEE

Pandor ne procède à aucun transfert de données en dehors de la zone UE/EEE.

En revanche, les prestataires et éventuels sous-traitants auxquels Pandor fait appel, peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l'UE/EEE. Le cas échéant, Pandor s’assurera que ces transferts se font sur la base de garanties appropriées permettant d'assurer la sécurité des données des utilisateurs. 9) Quels sont les droits des utilisateurs et comment les exercer ?

Aux termes du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent de certains droits qu’ils peuvent exercer à tout moment, sous réserve de justifier de leur identité, en contactant Pandor à l’adresse suivante : hello@pandor-culture.com

• Droit d'accès : les utilisateurs peuvent demander à Pandor de confirmer si elle traite leurs données personnelles et, le cas échéant, obtenir des informations sur les caractéristiques du traitement. Si les utilisateurs le souhaitent, ils peuvent également obtenir une copie de leurs données traitées ;

• Droit de rectification : les utilisateurs peuvent demander à Pandor de rectifier, corriger et mettre à jour leurs données personnelles à tout moment ;

• Droit à l'effacement : les utilisateurs peuvent demander à Pandor d’effacer, dans certains cas, leurs données ;

• Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Pandor de limiter le traitement à la seule conservation de leurs données et à certaines conditions ;

• Droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent demander à Pandor de leur fournir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec Pandor ;

• Droit d'opposition : sous certaines conditions, les utilisateurs peuvent s’opposer à la mise en œuvre d'opérations de traitement sur leurs données.

Les utilisateurs disposent en outre du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Enfin, Pandor informe les utilisateurs qu’elle n'effectue aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, à l'aide des données des utilisateurs.

10) Cookies

L’utilisation du Site peut entraîner le dépôt d'un cookie sur l’équipement de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier composé principalement de lettres et de chiffres, de taille limitée et stocké sur l’équipement de l’utilisateur.

Un cookie peut être implanté sur l’ordinateur d'un utilisateur afin notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation, dans le but d’améliorer les conditions techniques de navigation et l’expérience utilisateur.

Les utilisateurs seront toujours informés avant l’implantation d’un cookie. En outre, le consentement de l’utilisateur sera toujours requis avant l’implantation d’un cookie sauf s’il est strictement nécessaire aux services proposés sur le Site ou s’il a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Le Site a recours à des cookies qui ont pour fonction de faciliter et fluidifier la connexion et la navigation des utilisateurs sur le Site. Ils pourront être désactivés par l’utilisateur lors de son accès au Site au-travers du bandeau cookie qui s’affichera sur son écran.

Toutefois, l’utilisateur ne pourra pas désactiver par ce biais les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Afin de les désactiver l’utilisateur devra paramétrer son navigateur internet à cet effet. Néanmoins, cela pourrait affecter le bon fonctionnement du Site.

Les données collectées à l'aide de ces cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois maximum à compter de leur dépôt sur l’équipement de l’utilisateur.

11) Modification de la Politique

Pandor se réserve le droit de modifier cette Politique occasionnellement, notamment afin de prendre en compte toutes les évolutions législatives et réglementaires futures, ainsi que les bonnes pratiques. La présente Politique pourra également être modifiée afin de refléter tous les changements des conditions du traitement des données des utilisateurs ainsi que pour toute autre raison que Pandor jugerait utile.

Pandor informera les utilisateurs de toutes modifications substantielles par tous moyens appropriés.

12) Contacter Pandor

Pour toute question ou réclamation relative à cette Politique, au traitement de leurs données et à l’exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter Pandor en écrivant à hello@pandor-culture.com