CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société PANDOR SAS, société par actions simplifiée, au capital de 4 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883793002, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie – 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR30883793002 (ci-après « PANDOR ») exploite un site internet disponible à l’adresse https://www.pandor-culture.com/ (ci-après le « Site »)

Téléphone : 06 73 63 53 32
Email : hello@pandor-culture.com
Courrier : PANDOR – 128 RUE DE LA BOÉTIE, 75008 Paris

1. Préambule

La société PANDOR propose un service de Coffrets culturels physiques ou numériques, qui peut être souscrit par l’Utilisateur sur la base d’un Abonnement mensuel ou trimestriel.

La société PANDOR exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’Abonnements, en vue de la réception mensuelle ou trimestrielle d’un Coffret composé de Produits sélectionnés par sa solution. L’offre de la société PANDOR est personnalisée en fonction des données enregistrées sur le Compte Personnel, telles que notamment : les livres lus, les films vus, les expositions vues, les spectacles vus, les notes attribuées et les réponses au questionnaire. L’offre de la société PANDOR peut contenir des goodies non personnalisés. La société PANDOR offre par ailleurs à ses Clients et aux Utilisateurs du Site la possibilité d’acquérir une Carte-Cadeau d’un montant déterminé sur le Site pour offrir un Abonnement ultérieur.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente, dont seule la version française fait foi. Les Utilisateurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), y compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1. Abonnement

Désigne le forfait payant proposé par PANDOR afin de bénéficier du service visant à recevoir, chaque mois (ou chaque trimestre) pendant une période indéterminée, un Coffret contenant des Produits personnalisés dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services. La société PANDOR propose deux (2) formules d’Abonnements, à savoir : - Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, payé mensuellement, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel ») - Un Abonnement trimestriel d’une durée de (3) mois, payé trimestriellement, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement trimestriel »)

2.2. Clients

Désigne tout Utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Coffret ou souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site, dans les conditions et modalités des présentes CG. Au sens du Code de la Consommation, le client est défini comme : « Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » (article préliminaire du Code de la consommation”). 2.3. Commandes

Désigne la/les commande(s) d’Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société PANDOR sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.4. Contrat

Désigne les présentes CG, la Politique de Protection des Données Personnelles, et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors que le Client souscrit au contrat, celui-ci renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à la société PANDOR.

2.5. Coffret

Désigne la boîte, physique ou numérique, reçue par le Client contenant des Produits personnalisés distribuée par la société PANDOR dans le cadre d’un Abonnement.

2.6. Compte personnel

Désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, nécessaires à la société PANDOR pour fournir les Coffrets et Services prévus aux présentes.

2.7. Données personnelles

Désigne toute information relative à une personne physique ou morale identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

2.8. Fournisseurs

Désigne les fabricants des Produits contenus dans les Coffrets et/ou disponibles à la vente sur le Site.

2.9. Utilisateurs

Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit Cliente ou non.

2.10. Inscrits

Désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.pandor-culture.com

2.11. Produit(s)

Désigne les biens culturels (livres, places de cinéma, places de théâtre, place d’exposition, code VOD, goodies) qui peuvent être contenus dans les Coffrets.

2.12. Site

Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL : www.pandor-culture.com

3. Objet

Les présentes CG ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles la société PANDOR met à disposition son Site, vend et livre les Coffrets commandés contenant des Produits, détaillés ci-après, par le Client.

4. Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Utilisateur, Inscrit et/ou Client du Site. Tout Utilisateur, Inscrit ou Client du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateur, Inscrit ou Client pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. En tout état de cause, le fait pour tout Utilisateur, Inscrit ou Client de continuer à utiliser le Site après l'information de la modification des CGV entraîne l'acceptation sans réserve des modifications de ces dernières par tout Utilisateur, Inscrit ou Client.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société PANDOR. La société PANDOR est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informé de ces éventuelles modifications, la société PANDOR conseille au Client et de manière générale à tout Utilisateur, de relire les CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, les Mentions Légales du Site régulièrement. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de son opposition avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

Tout Utilisateur, Inscrit ou Client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par la société PANDOR. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

5. Accès et utilisation du site

5.1. La société PANDOR s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. La société PANDOR n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

5.2. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

5.3. L’Utilisateur et/ou le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Utilisateur et/ou le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société PANDOR, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur et/ou le Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon carnet d’adresses ».

5.4. La société PANDOR ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Utilisateur et/ou le Client lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

5.5. La société PANDOR pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par l’Utilisateur et/ou le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société PANDOR se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur à son Compte Personnel.

5.6. L’Utilisateur a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

5.7. La société PANDOR ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Utilisateur et/ou Client ou de la société PANDOR en cas d’oubli du mot de passe par l’Utilisateur et/ou Client, sur demande écrite. La société PANDOR n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

6. Commande

Le Client a la possibilité de passer sa Commande en ligne, à partir du Site. Le Client doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute Commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, la société PANDOR se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, l’Utilisateur doit contacter la société PANDOR par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@pandor-culture.com

7. Coffrets

7.1. Informations

Le Coffret proposé par les présentes CGV est celui décrit sur le Site et expédié par la société PANDOR.

Le Coffret est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société PANDOR ne pourrait être engagée.

Les photographies des Coffrets ne sont pas contractuelles.

Si les Produits choisis par le client permettent un emballage écoresponsable, le Coffret peut être remplacé par un envoi par enveloppe postale ou par e-mail.

7.2. Disponibilités

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

En cas de retard, la responsabilité de la société PANDOR ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit.

8. Fonctionnement des abonnements

8.1. Description des services

La société PANDOR propose aux Utilisateurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants : recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité de la culture et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de biens culturels et/ou, la souscription d’un Abonnement.

8.2. L’abonnement Coffret

8.2.1 Ce Service prévoit la distribution, chaque mois ou chaque trimestre, auprès des Clients d’un Coffret, physique ou numérique, contenant des Produits personnalisés et sélectionnés par la société PANDOR aux fins de faire découvrir aux Clients des biens culturels en lien avec les préférences qu’ils ont renseignées sur leur Compte Personnel.

8.2.2. Lors de la Commande, le Client peut remplir un « profil culturel » afin que la société PANDOR puisse personnaliser le contenu des Coffrets. Le Client reconnaît et accepte expressément que la société PANDOR n’effectue aucune vérification des informations renseignées. Ainsi, le Client assumera toutes les conséquences en cas d’inexactitude des informations fournies, la société PANDOR ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre.

8.2.3. Le Client peut opter pour 2 (deux) formes d’Abonnement :

o L’Abonnement mensuel ou trimestriel à durée indéterminée ; o L’Abonnement via une carte cadeau.

Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses besoins et choix. L’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place ponctuellement par la société PANDOR. Les conditions relatives à ces opérations sont décrites ci-dessous.

8.2.4. L’Abonnement à durée indéterminée

Le Client peut également souscrire à un Abonnement mensuel ou trimestriel à durée indéterminée. Dans ce contexte, il recevra un Coffret par mois ou par trimestre jusqu’à dénonciation de l’Abonnement. Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois (chaque trimestre) pour une durée supplémentaire d’un (1) mois - de trois (3) mois-, sauf résiliation par le Client, dans les conditions prévues à l’article 8.4.2. ci-après. Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois - tous les trimestres - par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande.

8.3. L’Abonnement via une carte-cadeau.

Le Client peut décider de souscrire un Abonnement par le biais d’une carte cadeau afin de l’offrir à la personne de son choix.

Les Abonnements peuvent être vendus par la société PANDOR sous forme de "carte cadeau". Dans ce cas, un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) au Client permet à un tiers de souscrire l'Abonnement prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel. Le Client qui achète une carte cadeau reconnaît qu’il devra payer sa Commande en une seule fois. Il revient au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer en se connectant sur le Site et en créant un Compte Personnel, dans les conditions et modalités prévues aux présentes.

Sa valeur d’achat doit être comprise entre 15 et 360 euros. Les cartes cadeaux doivent être utilisées en une seule fois à concurrence de leur montant. Elles ne sont pas rechargeables. Ainsi, si le bénéficiaire utilise une carte cadeau pour un montant inférieur au montant facial de la carte cadeau, le solde restant sera perdu. Le bénéficiaire ne pourra plus l’utiliser à nouveau. Dans l’hypothèse où l’utilisation de la carte cadeau par le bénéficiaire ne lui permettrait pas de régler la totalité du prix du/des article(s) souhaité(s) sur le Site ou en Boutique, le bénéficiaire pourra compléter le solde manquant avec un autre moyen de paiement.

La date de souscription de l'Abonnement correspond à la date d'activation par saisie et validation du code sur le Site. L’abonnement doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d’expédition de la carte cadeau par email ou courrier. Au-delà de ces douze (12) mois, le code perdra sa validité et l’abonnement ne sera pas remboursable.

Les prix des cartes cadeaux mises en vente sur le Site sont fixés librement par la société PANDOR, dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Les cartes cadeaux sont envoyées sous format électronique PDF à l’adresse email renseignée par le Client lors de la passation de la Commande ou en format physique par livraison postale.

Lors de la réception des cartes cadeaux, le transfert de propriété s’effectue de la société PANDOR vers le Client au moment de l’émission de la carte cadeau. Le Client a à sa charge l’entière responsabilité de la transmission de la carte cadeau au bénéficiaire de son choix. En aucun cas la responsabilité de la société PANDOR ne pourra être engagée à ce titre. Le bénéficiaire de la carte cadeau est réputé accepter les conditions d’utilisation du Produit précisées sur le support dématérialisé.

Les cartes cadeaux ne peuvent être cumulées avec les éventuelles offres promotionnelles disponibles sur le Site ou le parrainage. Les cartes cadeaux ne sont pas nominatives. Elles contiennent un code unique afin d’être utilisées par le bénéficiaire sur le Site au moment du paiement des articles dans la rubrique « code promotionnel ».

Les frais de livraison des articles commandés par le bénéficiaire lui seront facturés, dans les conditions prévues sur le Site et dans les CGV.

Si après une commande payée sur le Site avec une carte cadeau, le bénéficiaire restitue ou retourne les articles à la société PANDOR en application des CGV, le Compte personnel du bénéficiaire sera crédité pour un montant identique au montant des achats restitués. Le bénéficiaire pourra procéder à un nouvel achat en ligne.

L’utilisation des cartes cadeaux comme moyen de paiement sur le Site repose sur l’usage d’un code imprimé sur la carte cadeau correspondante. Le Client et le bénéficiaire sont les seuls responsables de la confidentialité et de la sécurité du code dès la livraison de la carte cadeau au Client par la société PANDOR.

Les cartes cadeaux sont non échangeables, non remboursables en cas de perte, vol ou détérioration. La société PANDOR ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte de la carte cadeau, du code et/ou de l’usage frauduleux dudit code et de la carte cadeau par un tiers. En cas de perte du code, le Client pourra toutefois contacter la société PANDOR à l’adresse mail suivante hello@pandor-culture.com ou par téléphone afin de solliciter une copie de la carte cadeau qui lui sera adressée par email.

En tout état de cause, l’utilisation des Produits relève de la responsabilité exclusive du bénéficiaire, sous réserve des dispositions des présentes CGV. En aucun cas les cartes cadeaux ou leur solde disponible restant ne peuvent être échangés contre des espèces. Les cartes cadeaux ne sauraient être portées au crédit d’une carte, d’un compte bancaire ou d’une autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.

8.4. Suppression du compte personnel, résiliation et suspension de l’abonnement.

8.4.1. Suppression du compte personnel

(i) A l’initiative du client,

Le Client peut supprimer son Compte personnel à tout moment, s’il n’a aucun Abonnement en cours, en s’adressant au service client à hello@pandor-culture.com.

Si le Client souhaite supprimer son Compte personnel alors qu’il a un Abonnement en cours, il devra au préalable respecter la procédure de résiliation décrite à l’article 8.3.2.

(ii) A l’initiative de la société PANDOR,

En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société PANDOR, la société PANDOR se réserve la possibilité de demander par email au Client des explications, de suspendre le Compte personnel du Client en attendant qu’il fournisse des explications et/ou de résilier l’abonnement souscrit par le Client, sans indemnité ni droit à remboursement, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par courriel au Client, sans préjudice du droit pour la société PANDOR de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

La société PANDOR se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

8.4.2. Résiliation et terme de l’abonnement,

Le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à durée indéterminée à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement de durée, en envoyant un email à la société à l’adresse hello@pandor-culture.com.

La demande de résiliation devra être adressée à la société PANDOR au plus tard le 15 (douze) du mois en cours (15 inclus) pour prendre effet à compter du Coffret du mois suivant. Par exemple, si le Client résilie son Abonnement le 10 janvier, l’Abonnement prendra fin dès le Coffret du mois de février. En revanche, si le Client résilie son Abonnement le 19 janvier, son abonnement prendra fin dès le Coffret du mois de mars.

En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

9. Parrainage

Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, les nouveaux Clients sont invités à indiquer lors de la souscription de leur Abonnement le code de parrainage de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de souscription.

Tout Client étant, en qualité de parrain, à l'origine d'un Abonnement de 3 mois minimum, recevra un bon de cinq euros (5€) par filleul, avec une limite de dix (10) filleuls à valoir sur le Site de la société PANDOR permettant de commander des produits découverts grâce à l'Abonnement et au Site.

Il en sera de même pour les filleuls parrainés : tout nouveau Client, en qualité de filleul, qui indiquera le nom de son parrain lors de la souscription de son Abonnement, bénéficiera d’une première livraison offerte à valoir sur le Site de la société PANDOR.

Le parrainage ne fonctionne que pour l'achat d'un abonnement via la rubrique "S'abonner" et non pour l'achat d'une carte cadeau.

10. Prix

10.1. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client.

La société PANDOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, ce que le Client reconnaît et accepte. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

10.2. Les prix indiqués sur le Site sont en Euros taxes comprises, hors frais de livraison. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Le Client est informé des frais de livraison des produits avant la validation définitive de sa commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix du Coffret. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, ainsi que signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

10.3. Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Coffrets sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société PANDOR n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société PANDOR conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

10.4. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente du Coffret.

10.5. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

11. Modalités de paiement et sécurité

11.1. Dans le cadre d’un abonnement mensuel ou trimestriel, le premier mois (trimestre) est payé par le client le jour de sa commande. Le deuxième mois (trimestre) d’abonnement mensuel ou trimestriel et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) jour ou le 15ème (15) jour du mois via un débit sur sa carte bancaire. Une facture sera émise chaque mois par la société PANDOR et disponible sur le Compte Personnel du Client.

11.2. Le Client accepte que la société PANDOR se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont la société PANDOR est informée. Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

11.3. Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client garantit à la société PANDOR qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. La société PANDOR ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. Dans le cadre de l’Abonnement mensuel et trimestriel, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé chaque mois du montant du Coffret du mois à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 8.3.2 ci-avant.

11.4. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PANDOR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

11.5. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

11.6. Pour d’éventuelles raisons de sécurité, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par courriel au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

12. Expédition & Livraison

12.1. Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société PANDOR. Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine

12.2. Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le Coffret de la première (1ère) livraison sera expédié par le Prestataire sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la 2ème (deuxième) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, les Produits objets de la première (1ère) livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

12.3. Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou une partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes, obligeant le transporteur sélectionné par la société PANDOR à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

12.4. Le Client ayant souscrit un Abonnement au Coffret et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la Commande du Coffret s’engage à informer la société PANDOR de son changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le 10 du mois en cours. L’information pourra se faire par email à l’adresse hello@pandor-culture.com.

A défaut, le Client reconnaît et accepte que le Coffret du mois concerné soit envoyé à la dernière adresse du Client dont la société PANDOR disposait au moment de l’envoi dudit Coffret. La société PANDOR ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement du Coffret au Client.

12.5. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des produits. Si les produits ont été irrémédiablement endommagés (page manquante, illisibilité, etc.), le Client doit immédiatement prévenir le Vendeur, qui proposera alors une solution satisfaisante.

12.6. Lorsqu'un Coffret est remis et enregistré par le transporteur, le transporteur a la responsabilité de le livrer au client. Il n’est donc plus sous la responsabilité de l'expéditeur.
La société PANDOR se décharge de toutes responsabilités en cas de perte, vol ou non réception du colis. Aucun remboursement ou remplacement du Coffret par la société PANDOR ne sera effectué auprès du client ayant subi le préjudice.

13. Garanties

13.1. Conformité des produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme en respectant la procédure prévue à l'article 13.2 des présentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site et disponibles dans les Coffrets bénéficient de garanties légales c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation du Client.

13.2. Refus de la commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison, il appartiendra au Client d'en informer la société PANDOR par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

PANDOR,
Service Client,
128 rue de la Boétie, 75008 Paris
hello@pandor-culture.com
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

La société PANDOR proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société PANDOR pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l'Abonnement mensuel ou trimestriel sur une durée d’un mois ou de 3 mois), comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif.

Le Client pourra toujours exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (24) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

13.3. Échange de la commande

La société PANDOR se réserve le droit de refuser un Produit retourné en mauvais état ou manifestement déjà utilisé.

Dans le cas où le Client reçoit un Produit qu’il a déjà lu ou vu, qu’il a renseigné sur son Compte Personnel et qu’il a ajouté entre le 1er et le 7 de mois concerné : l’utilisateur recevra un Produit supplémentaire dans le Coffret du mois suivant.

Dans le cas où le Client reçoit un Produit qu’il a déjà lu ou vu, mais ne l’a jamais renseigné sur son compte Personnel, aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

14. Droit de rétractation

14.1. Conformément à l’article L.221-5 et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du premier Coffret, dans le cadre d’un Abonnement à durée indéterminée.

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation : le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ; le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par la société PANDOR.

14.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (Produits non détériorée(s), y compris le Coffret) seront à la charge du Client.

14.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation, et l’adresser par lettre simple à : PANDOR - Service Client – 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, ou par courrier électronique à hello@pandor-culture.com

15. Propriété Intellectuelle

La marque "p a n d o r ." est enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) respectivement sous les numéros 4648336. Aucune utilisation des marques et/ou du logo "p a n d o r ." ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société PANDOR.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « p a n d o r . » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de la société PANDOR.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont la société PANDOR est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société PANDOR sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. La société PANDOR consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CG.

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 13 expose son auteur (Utilisateur, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

16. Dispositions diverses

16.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16.3. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

16.4. Force majeure

La survenance d’un cas de force majeur a pour effet de suspendre de plein droit et sans indemnité l’exécution de tout ou partie des obligations contenues aux présentes. Est considéré comme cas de force majeur au sens des présentes CGV, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur, défini comme tel par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.

La partie qui entend se prévaloir d’un événement de force majeure doit en informer l’autre partie dans les plus brefs délais à compter de sa survenance. Elle doit également l’informer de la cessation d’un tel événement dans les mêmes conditions.

L’exécution des présentes est suspendue pendant la durée de l’événement constitutif d’un cas de force majeur. En conséquence, aucun manquement ou retard d’exécution ne pourra être mis à la charge de l’une ou l’autre des parties pendant toute la durée de la suspension.

16.5. Informatique et libertés

La collecte des Données personnelles, leur utilisation au titre du traitement des Commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de l’Utilisateur/Client.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général pour la protection des données, l’Utilisateur/Client dispose d’un droit d’accès individuel de retrait, de rectification et de suppression de ses Données personnelles. L’Utilisateur/Client peut exercer ce droit en écrivant par lettre simple à : PANDOR - Service Client - 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, ou par courrier électronique à hello@pandor-culture.com